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Une campagne législative, c’est un formidable investissement humain et la volonté de faire partager une vision et un projet. C’est aussi un investissement financier important.
Vous pouvez soutenir financièrement la campagne de François-Xavier PRIOLLAUD, candidat aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012 dans la 4e circonscription de l’Eure,
en adressant un don par chèque à l’ordre de :
« M. Patrick MADROUX, Mandataire financier de la campagne de FX PRIOLLAUD »
à retourner à l’adresse suivante :
PRIOLLAUD 2012
21 rue du Matrey 27 400 Louviers
Un reçu sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, qui permettra de déduire cette somme de ses impôts dans les limites fixées par la loi. Si vous êtes imposable, votre don sera déductible de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66 %.
Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, ce mandataire financier, désigné le 23 février 2012, est seul habilité à recueillir des dons en faveur de M. FX PRIOLLAUD dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, reproduit ci-après : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
